texte de loi
"
Christine Albanel présentera le 8 janvier devant le Sénat un projet de loi sur les archives
lundi 7 janvier 2008
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication présentera le 8 janvier devant le Sénat, le projet de loi sur les archives qui ouvre largement
les archives publiques.
Ce projet de loi a pour ambition d’ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités
politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales et administratives concernant les biens culturels.
Le principe de la libre communicabilité des archives publiques est désormais posé, dès lors que celle-ci ne mettent pas en cause l’un des intérêts protégés
par la loi, qu’il s’agisse des individus ou de l’Etat (données personnelles, secret médical, défense nationale, sûreté de l’État). Dans ces derniers cas même,
les délais de communicabilité sont simplifiés et réduits.
Dans toutes les autres hypothèses, tout citoyen pourra désormais accéder librement aux archives publiques.
Le nouveau texte permet également de concilier les exigences de la recherche contemporaine, la demande de transparence administrative exprimée par la
société et l’impératif de protection des données individuelles et personnelles. Il améliore par ailleurs l’articulation de cette legislation avec les dispositions de
la loi de 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.
Le projet de loi renforce en outre la protection des fonds d’archives privées classées comme archives historiques, afin d’éviter leur démembrement. Par
ailleurs, grâce à une modification du Code pénal, il aggrave les sanctions pénales et administratives frappant le vol et la destruction de biens culturels – parmi
lesquels les archives.
Cette modernisation de la législation, très attendue des chercheurs, des généalogistes, des citoyens vient s’ajouter à l’autre chantier majeur pour les archives
de la construction d’un nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. "
Voici maintenant une partie du discours de Mme le Ministre face aux Sénateurs :
" Les archives sont notre mémoire.
Mémoire nationale, qui témoigne de la construction de notre identité, de notre langue, de notre histoire, du VIIe siècle à nos jours, au fil des actes politiques majeurs, l'ordonnance de Villers-Cotterêts, l'Édit de Nantes ou la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Mémoire quotidienne qui raconte les parcours individuels, les existences simples, à travers les actes notariés, les documents de l'état civil, les archives d'associations ou d'entreprises.
Mémoire vivante surtout, toujours en train de se construire : les archives sont des outils de gestion pour l'administration, des éléments de preuve et des justificatifs de droits pour chacun.
Facteur de cohésion et de solidarité nationales, cette mémoire vivante doit être accessible à tous. Elle doit vivre, être utile et utilisée par le plus grand nombre, servir à la lecture du passé comme à la construction du présent et de l'avenir. Ce principe fondateur de la libre communicabilité des archives publiques a d'emblée été posé par la loi révolutionnaire du 25 juin 1794. Le projet de loi que je présente aujourd'hui devant le Sénat, entend réaffirmer ce principe démocratique d'ouverture et de transparence et répondre ainsi à la demande de clarté administrative de nos concitoyens comme des chercheurs et des généalogistes.
Les délais de communication des documents qui mettent en cause les secrets protégés par la loi seront réduits sans pour autant favoriser la divulgation d'informations confidentielles. L'harmonisation avec les autres textes relatifs à la communication des documents publics et à l'information du citoyen sera renforcée. Les archives publiques comme les archives privées classées seront mieux protégées notamment grâce à une modification du Code pénal alourdissant les sanctions pénales et administratives contre le vol ou la destruction des biens culturels.
Ce projet de loi veut offrir à notre pays des moyens modernes adaptés à l'évolution des techniques et aux exigences de la conservation de la mémoire, mais aussi à la compréhension future de celle-ci. C'est tout le sens de l'ambitieuse politique de numérisation que nous menons aujourd'hui : avec 88 millions de pages numérisées, dont 45 millions en ligne, les archives publiques représentent près de la moitié du patrimoine culturel français numérisé. Bientôt, chaque Français pourra consulter de chez lui une part considérable des archives nationales.
Et notamment les 5 millions de Français qui se passionnent pour la généalogie, devenue aujourd'hui une véritable pratique culturelle. Le ministère de la Culture et de la communication ouvrira, dans les prochaines semaines, un site consacré à la généalogie sur le portail culture.fr. : près de 20 millions de données généalogiques seront consultables gratuitement par tous !
Le projet de loi sur les archives, la politique de numérisation et la création du site généalogique servent une même ambition : élargir les publics, répondre à l'intérêt passionné de nos concitoyens, dans une démarche d'ouverture et de transparence. Pour qu'à travers leurs archives, les Français puissent s'approprier leur passé et construire leur
avenir.
Christine Albanel présentera le 8 janvier devant le Sénat un projet de loi sur les archives
lundi 7 janvier 2008
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication présentera le 8 janvier devant le Sénat, le projet de loi sur les archives qui ouvre largement
les archives publiques.
Ce projet de loi a pour ambition d’ouvrir plus largement les archives publiques, de donner un fondement juridique au versement des archives des autorités
politiques, de mieux protéger les archives privées classées, de durcir et diversifier les sanctions pénales et administratives concernant les biens culturels.
Le principe de la libre communicabilité des archives publiques est désormais posé, dès lors que celle-ci ne mettent pas en cause l’un des intérêts protégés
par la loi, qu’il s’agisse des individus ou de l’Etat (données personnelles, secret médical, défense nationale, sûreté de l’État). Dans ces derniers cas même,
les délais de communicabilité sont simplifiés et réduits.
Dans toutes les autres hypothèses, tout citoyen pourra désormais accéder librement aux archives publiques.
Le nouveau texte permet également de concilier les exigences de la recherche contemporaine, la demande de transparence administrative exprimée par la
société et l’impératif de protection des données individuelles et personnelles. Il améliore par ailleurs l’articulation de cette legislation avec les dispositions de
la loi de 1978 relative à l’accès aux documents administratifs.
Le projet de loi renforce en outre la protection des fonds d’archives privées classées comme archives historiques, afin d’éviter leur démembrement. Par
ailleurs, grâce à une modification du Code pénal, il aggrave les sanctions pénales et administratives frappant le vol et la destruction de biens culturels – parmi
lesquels les archives.
Cette modernisation de la législation, très attendue des chercheurs, des généalogistes, des citoyens vient s’ajouter à l’autre chantier majeur pour les archives
de la construction d’un nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefitte-
Voici maintenant une partie du discours de Mme le Ministre face aux Sénateurs :
" Les archives sont notre mémoire.
Mémoire nationale, qui témoigne de la construction de notre identité, de notre langue, de notre histoire, du VIIe siècle à nos jours, au fil des actes politiques majeurs, l'ordonnance de Villers-Cotterê
Mémoire quotidienne qui raconte les parcours individuels, les existences simples, à travers les actes notariés, les documents de l'état civil, les archives d'associations ou d'entreprises.
Mémoire vivante surtout, toujours en train de se construire : les archives sont des outils de gestion pour l'administration, des éléments de preuve et des justificatifs de droits pour chacun.
Facteur de cohésion et de solidarité nationales, cette mémoire vivante doit être accessible à tous. Elle doit vivre, être utile et utilisée par le plus grand nombre, servir à la lecture du passé comme à la construction du présent et de l'avenir. Ce principe fondateur de la libre communicabilité des archives publiques a d'emblée été posé par la loi révolutionnaire du 25 juin 1794. Le projet de loi que je présente aujourd'hui devant le Sénat, entend réaffirmer ce principe démocratique d'ouverture et de transparence et répondre ainsi à la demande de clarté administrative de nos concitoyens comme des chercheurs et des généalogistes.
Les délais de communication des documents qui mettent en cause les secrets protégés par la loi seront réduits sans pour autant favoriser la divulgation d'informations confidentielles. L'harmonisation avec les autres textes relatifs à la communication des documents publics et à l'information du citoyen sera renforcée. Les archives publiques comme les archives privées classées seront mieux protégées notamment grâce à une modification du Code pénal alourdissant les sanctions pénales et administratives contre le vol ou la destruction des biens culturels.
Ce projet de loi veut offrir à notre pays des moyens modernes adaptés à l'évolution des techniques et aux exigences de la conservation de la mémoire, mais aussi à la compréhension future de celle-ci. C'est tout le sens de l'ambitieuse politique de numérisation que nous menons aujourd'hui : avec 88 millions de pages numérisées, dont 45 millions en ligne, les archives publiques représentent près de la moitié du patrimoine culturel français numérisé. Bientôt, chaque Français pourra consulter de chez lui une part considérable des archives nationales.
Et notamment les 5 millions de Français qui se passionnent pour la généalogie, devenue aujourd'hui une véritable pratique culturelle. Le ministère de la Culture et de la communication ouvrira, dans les prochaines semaines, un site consacré à la généalogie sur le portail culture.fr. : près de 20 millions de données généalogiques seront consultables gratuitement par tous !
Le projet de loi sur les archives, la politique de numérisation et la création du site généalogique servent une même ambition : élargir les publics, répondre à l'intérêt passionné de nos concitoyens, dans une démarche d'ouverture et de transparence. Pour qu'à travers leurs archives, les Français puissent s'approprier leur passé et construire leur
avenir.